Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 46
Page 46 des 457 résultats trouvés :
| ...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE LIBOURNE COIFFURE, dont le siège est au Centre commercial Continent à Libourne 33500, par Me Frenkel ; La SOCIETE LIBOURNE COIFFURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404390 en date du 23 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2002 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2008, présentée pour Mme Gabrielle X, demeurant ..., par Me Moyaert ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0500406 en date du 6 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer une réduction supplémentaire des impositions procédant de la fixation de la redevance de son...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Epailly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600191 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ce complément a été assorti ; 2° de la décharger de cette imposition et de ces pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Epailly ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600194 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2003 ainsi que des pénalités dont ce complément a été assorti ; 2° de le décharger de cette imposition et de ces pénalités ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Sam X, demeurant ..., par Me Scheinkmann ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500068 en date du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de les décharger de ces impositions ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; 4° de condamner l'Etat au paiement des frais...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801594 en date du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Rabah X, l'arrêté du 22 février 2008 par lequel il a refusé à cette dernière de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Maroc comme pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à Mme Rabah X un titre...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURE, demeurant Centre commercial Grand Tour à Sainte-Eulalie 33560, par Me Frenkel ; La SOCIETE SAINTE EULALIE COIFFURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404388 en date du 23 octobre 2007 , par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 30 novembre 2002 ; 2° de la décharger de ces impositions...
