Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe POUZOULET dans la jurisprudence francophone

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 1998 sous le n° 98BX00705, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant à : - l'annulation des décisions prises par le directeur départemental de l'équipement de Guyane le 17 décembre 1992 et le 18 janvier 1994, lui ayant refusé le paiement de rémunérations accessoires d'un montant de 30 000 F et une prime de rendement de 25 000F au titre des années 1991 et 1992 et au versement d'une...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 1998 sous le n° 98BX01117, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 1997 lui infligeant la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office à compter du 1er août 1997 ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 1997, susmentionnée et de condamner l'Etat à lui payer une somme...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 1999 sous le n°99BX01518, présentée par Mlle Sabrina X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fort-de-France à lui payer le supplément de rémunération qui lui est dû au titre des vacations qu'elle a accomplies du 1er juillet au 31 décembre 1996 et au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de la même période, respectivement d'un montant de 228...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2000 sous le n° 00BX00989, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tarbes ; La MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné le département des Hautes-Pyrénées à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits des victimes et de la caisse d'assurance-maladie de Seine-et-Marne, la...

...M. Philippe POUZOULET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00BX01745, présenté par le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER ; Le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme Virginie X, la décision implicite par laquelle le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a rejeté une demande présenté par cette dernière le 10 juin 1997 et tendant au versement d'un complément de rémunération et condamné l'Etat à verser ce...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 septembre 2000 sous le n° 00BX02266, présentée pour M. Z... X, veuve Z, demeurant ..., M. X... Z, demeurant ..., M. C... Z, demeurant à ... et M. B... Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Les consorts Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer les intérêts afférents à l'indemnité de 970 000 F 147 875,55 euros que ce dernier leur a versée le 24 juillet 1996 et les intérêts...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000 sous le n° 00BX01246, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 août 1998 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a refusé de donner un avis conforme au maintien de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 7 octobre 1996, ensemble la décision du 11 février 1999 de la caisse des dépôts et consignations ayant rejeté son recours...

...M. Philippe POUZOULET...Vu I, sous le n° 00BX00359, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2000, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2000 sous le n° 00BX01103, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SELARL François Duval, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000 sous le n° 00BX01257, présentée pour la société CERCLE DE SECURITE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, rue de l'Escale à La Rochelle 17000, par Me Stervinou, avocat ; La société CERCLE DE SECURITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée solidairement avec la société Cochery Bourdin Chausse à garantir le district de Poitiers de la condamnation prononcée contre ce dernier et à garantir la sociét...