Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe CRISTILLE dans la jurisprudence francophone - page 78
Page 78 des 772 résultats trouvés :
| ...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2008 sous le n°08BX01088, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE MABULEAU, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant ayant son siège 49, rue du Vercors à Fontaine le Comte 86240 par Me Galinet ; La SOCIETE NOUVELLE MABULEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500808 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office départemental HLM de la Haute-Vienne à lui verser une indemnité de 58 443,21 euros en réparation du...
...M. Philippe CRISTILLE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 16 décembre 2008, présentée pour M. Ergin X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801074 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 21 juillet 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté préfectoral...
