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...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1400229 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01169 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1500313 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01167 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1400528 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01123 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1400262 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01455 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1400199 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01164 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1500160 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01457 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1500498 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01459 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1500286 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01148 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte lui refusant le bénéfice de la majoration de traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui accorder le bénéfice de la majoration de traitement sollicitée. Par une ordonnance n° 1400277 du 29 janvier 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 16BX01458 du 23 septembre 2016, enregistrée au secrétariat du...

...M. Paul-François Schira...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairefontaine a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société Vinci Immobilier Résidentiel, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1601269 du 14 avril 2016, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2016 et...