Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Rousselle dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 339041
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE DESIGN CAFE, dont le siège est 3 place des Romains à Strasbourg 67200, représentée par sa gérante, Mlle Géraldine ; la SOCIETE DESIGN CAFE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à l'annulation, en application de l'article L. 521-2 du même code, de l'arrêté du 11...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2010, 328667
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi, enregistré le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'HLM LES 3 VALLEES, dont le siège est 44 rue Saint-Charles BP 575 à Paris Cedex 15 75726, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE D'HLM LES 3 VALLEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2010, 327417
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EXPRESSION DIRECT, dont le siège est 5, boulevard du Nord à Jegun 32360, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION EXPRESSION DIRECT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 juillet 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté les candidatures qu'elle avaient présentées en vue d'exploiter le service radiophonique dénommé LOT FM dans les zones de Cahors, Figeac, Gourdon et...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 février 2010, 329748
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle Isabelle B, demeurant ... et M. Laurent B, demeurant à ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2009 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 309562
60-04-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. MODALITÉS DE LA RÉPARATION. - PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE - PERTE DE REVENUS - REVENUS... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE CALEDONIE, dont le siège est 7 avenue Paul Doumer BP 15 à Nouméa 98849 ; le CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE CALEDONIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2007 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 324275
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPHLM DE PUTEAUX, dont le siège est 7 rue Chante Coq BP 44 à Puteaux Cedex 92802 ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1501,91 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 juin 2010, 326515
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. COMPOSITION DES JURIDICTIONS. - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi, enregistré le 26 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 janvier 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a, d'une part, écarté sa demande de récusation, d'autre part, renvoyé l'examen de la plainte formée à son encontre le 12 novembre 2008 par le...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 310433
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2007 et 5 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS, ayant son siège social 4, Avenue du Maréchal Juin à Carrières-sur-Seine 78420, représentée par son gérant en exercice domicilié à cette adresse ; la SARL ESPACES NOUVEAUX TALENTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA autorisant l'association les Antennes de la relève à exploiter un...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, 323896
03-04-03-02-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. COMMISSIONS DE REMEMBREMENT. COMMISSION DÉPARTEMENTALE.... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES, dont le siège est 54, rue du bout du monde, boîte postale 13, à Francières 60190, représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 308413
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION BREZHONEG RAOK, ayant son siège 12, rue de l'Eglise à Bénodet 29950, représentée par son président à ce dûment habilité par une délibération de son bureau ; la requérante demande au Conseil d'Etat pour le programme Celtic FM d'annuler la décision du 13 mars 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel lancé le 10 mai 2006 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans...
