Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 263081
...M. Olivier Rousselle...Vu 1°, sous le n° 263081, la requête, enregistrée le 26 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COMITE TELEVISION ET LIBERTES, dont le siège est 32 bis, rue du 14 juillet au Pré Saint-Gervais 93310, M. Philippe A, demeurant ... et M. David B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION COMITE TELEVISION ET LIBERTES et les autres requérants demandent l'annulation de la recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 272231
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est 3, Quai des Célestins à Lyon 69002 représentés par leur directeur en exercice ; les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon et les consorts A, 1 a annulé le jugement du 24 septembre 1999 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 17 mai 2006, 277714
...M. Olivier Rousselle...Vu l'ordonnance en date du 10 février 2005, enregistrée le 17 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE BRINK'S France ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 23 décembre 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 août 2006, 275008
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 décembre 2004 et 1er avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a homologué l'arrêté du 4 mars 2003 du maire de Loches déclarant en état de péril non imminent l'immeuble lui appartenant situé rue du Faubourg-Bourdillet et ordonnant l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté dans un délai de 45 jours ; 2° statuant au fond, de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 30 août 2006, 275978
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 décembre 2004 et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René ;Eugène A, agissant en son nom personnel et comme ayant droit de Mme Marie Gabrielle Cabannes, veuve Comptour et venant aux droits de M. Jean ;François A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juillet 2004 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a mis à la charge de l'Etat une indemnité d'un montant de 8 246 euros en...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 août 2006, 276866
56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - MISE EN DEMEURE PRONONCÉE À L'ENCONTRE D'UN OPÉRATEUR DE... ...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FREE DOM, dont le siège est 131 rue Jules Auber BP 666 à Saint-Denis-de-La Réunion 97473 ; l'ASSOCIATION FREE DOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 novembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant son recours gracieux dirigé contre...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 281690
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Laurent C, demeurant ..., Mme Anne D, demeurant ... et Mme Bénédicte E, demeurant ... ; M. C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 avril 2005 de la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires réformant la décision du 5 janvier 2004 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires du Limousin et les condamnant chacun à la peine de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282056
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme A ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282057
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme A ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282058
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme Simone A ; 2° de mettre à la...
