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...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme MINEUR BECOURT SYSTEMES, dont le siège est ..., par Me X... ; la société MINEUR BECOURT SYSTEMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100345 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103471 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui ont été réclamés à la société cambrésienne de terrassements et de démolition pour la période d'imposition allant du 1er janvier 1991 au...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Félix X, demeurant ..., par Me Parrain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201443-0303590 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 dans les rôles de la commune de Lille, mis en recouvrement le 30 avril 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont ét...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu le recours, enregistré le 23 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 01-3668 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a accordé à la société anonyme Auchan France la restitution des droits de taxe sur certaines dépenses de publicité qu'elle a acquittés au titre des années 1998 et 1999 ; 2 de remettre intégralement à la charge de la Sociét...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme CARGEC Centre artésien de gestion et de comptabilité, dont le siège est 2 place Lamartine à Béthune 62405, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société CARGEC demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0204730 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des pénalités dont ont été assortis les compléments de taxe sur la valeur...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Dutertre ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0201042 du 28 septembre 2004 du Tribunal administratif de Lille, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SARL Transcaux a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune d'Audresselles, mise à sa charge par jugement du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00249
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE SE, dont le siége est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société NORD DISTRIBUTION AUTOMOBILE SE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103071 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 février 2006, 04DA00255
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme GARAGE DU CHATEAU représentée par Me Jean-Luc Y... administrateur judiciaire, dont le siège est ... BP 221 à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me X... ; la société GARAGE DU CHATEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101929 en date du 22 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur qui lui ont été réclamés au titre de la...
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X... Z... -NGUYEN, demeurant ..., par Me A... ; M. et Mme -NGUYEN demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203183-0203184 en date du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la commune de Calais, mises en recouvrement le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 21 mars 2006, 05DA00156
...M. Olivier Mesmin d'Estienne...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GIE FC AVIATION, dont le siège est ..., représenté par son administrateur, par Me X... ; le GIE FC AVIATION demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0200841 du 9 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er mars 1996 au 31 mai 2000, par avis de...
