Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier MAUNY dans la jurisprudence francophone - page 37
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| ...M. Olivier MAUNY...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Brunner ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700255 du 12 mars 2009 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, contributions sociales et pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 3 février 2010, régularisée par la production de l'original le 4 février 2010, présentée pour la SCI SAINTE URSULE, représentée par son liquidateur M. Jean-Claude A, dont le siège social est 38 rue Bourneuf à Bayonne 64100, par Me Soubirou ; la SCI SAINTE URSULE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701790 du 17 décembre 2009 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la réduction du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2010, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Morand, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802107 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier au décembre 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2010, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Morand, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802108 du 18 mars 2010 du tribunal administratif de Poitiers par lequel il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour la SARL JIM BOUTIQUE, dont le siège est au 31 place du 14 juillet, à Agen, représentée par son gérant en exercice, par Me Massé ; La SARL JIM BOUTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0701648 du 29 mars 2010 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à ce que la somme de 1 500 euros lui soit versée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés non compris dans les...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie, le 19 août 2010, et par voie postale le 23 août 2010, présentée pour M. Anouar A demeurant chez Mme B, ..., par Me Oloumi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001756-1001630 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2010 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de retirer sa carte de résident et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant la Tunisie comme pays de...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010, présentée pour la SARL RELAIS CREATION ENVOL, dont le siège est au 22 boulevard Saint-Martin à Pessac 33600, représentée par son gérant en exercice, par Me Baudouin ; La SARL RELAIS CREATION ENVOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902846 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2008 ; 2° de prononcer la décharge...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ..., par Me Kerviche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800414 du 25 mars 2010 du tribunal administratif de Mayotte par lequel il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 par télécopie et le 13 juillet 2010 par voie postale, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant au ..., par Me Kerviche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800412 du 25 mars 2010 du tribunal administratif de Mayotte par lequel il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2004; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, par télécopie le 16 avril 2010 régularisée par la production de l'original le 23 avril 2010, présentée pour M. Christophe A demeurant ..., par Me Massé ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900670 du 18 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant notamment à la restitution de la taxe sur les ventes et locations en France de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public à laquelle il a été assujetti au titre des périodes comprises d'une part, entre le 1er janvier 2004 et le 31...
