Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Henrard dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 338 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 237119
...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision n° 391, en date du 13 juin 2001, par laquelle la chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la chambre régionale de discipline des architectes de Lorraine du 13 décembre 1996, prononçant à son encontre la sanction de suspension de son activité professionnelle pendant six mois...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 243384
...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2001 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, infirmant la décision du 28 juin 2001 de la commission régionale de la Martinique de l'ordre des experts-comptables, a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 243699
...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 mars et 5 juillet 2002, présentés pour M. Bruno X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2001 de la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, confirmant la décision du 20 juin 2001 par laquelle la commission régionale d'Ile-de-France de l'ordre des experts-comptables a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 250456
...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par ZY, demeurant ... ; Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 13 mars 2002, refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 252145
...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... , demeurant ..., agissant au nom de sa mère Mme Y... , ressortissante algérienne, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2002, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger du 8 février 2002, refusant de délivrer à sa mère, Mme Y... , un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2003, 252804
...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est au centre pénitentiaire de Ducos-Champigny à Ducos 97224, représenté par M. Marcel Ajolet, son secrétaire général ; le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 décembre 1996 portant création de commissions administratives...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 212067
...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 1999 et 12 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE TRANSPORTS ET ENTREPOTS FRIGORIFIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999, par lequel la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté en...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 254192
36-08-03-006 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - RÉMUNÉRATION - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE -... ...M. Olivier Henrard...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 octobre 2002, par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui accorder la prise en charge de ses frais de changement de résidence ; 2° de condamner l'Etat à lui...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2004, 243538
...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 décembre 2001 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 14 septembre 2001, par laquelle la commission régionale des Pays de la Loire de l'Ordre des experts-comptables a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre ; 2° d'enjoindre à l'Ordre des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 janvier 2004, 247653
...M. Olivier Henrard...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mokrane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 mai 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger Algérie refusant à son épouse, Mme Ouardia B, un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
