Recherche de qui ont été rapportées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2000, présentée pour M. et Mme Eric X demeurant ..., par Me M. Desurmont, avocat ; M. et Mme Eric X demandent à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-2611 en date du 27 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande, d'une part, en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 et, d'autre part, en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ; 2'' de...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Johnny X, demeurant ... ; M. Johnny X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800598 du 7 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance par l'administration fiscale, a rejeté le surplus des conclusions de ladite demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre années...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour le groupement d'intérêt économique Copenor dont le siège est à Mardyck Nord, route des dunes, par Me C. X..., avocat ; le groupement d'intérêt économique Copenor demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 99-1625 en date du 12 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier...

...M. Nowak...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Germain X demeurant ..., par Me J.P. Hameau, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 13 août 1999, par laquelle M...

...M. Nowak...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par la société à responsabilité limitée ... et fils dont le siège social est à ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 9 mars 1999, par...

...M. Nowak...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Marie-Christine Y demeurant ..., par Me A. Sarrazin, avocat ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 2 avril 1999, par laquelle...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2000, présentée pour Y... Sandrine X demeurant à ..., par Me M. A..., avocat ; Y... Sandrine X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-3584 en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période couvrant l'année 1995 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; Elle soutient que la procédure de fixation du...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée GMI dont le siège social est à Roncq Nord, ..., par Me G. Z... den Schrieck, avocat ; la société à responsabilité limitée GMI demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 97-1802 en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge de la pénalité pour mauvaise foi prévue à l'article 1729 du code général des impôts dont ont été assortis les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2000, présentée pour la société à responsabilité limitée Transport et garage X dont le siège social est à Le Havre Seine-maritime, ..., par Me F. Y..., avocat ; la société à responsabilité limitée Transport et garage X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 941683 en date du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1993 par avis de mise en recouvrement du...

...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 1999, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant à ..., par Me Ph. Lelièvre, avocat ; M. Jean-Luc X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 95230, 952375 en date du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989, 1990 et 1991 ; 2'' de prononcer la décharge demandée ; 3'' de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...