Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas Polge dans la jurisprudence francophone - page 16
Page 16 des 178 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 janvier 2010, 329731
...M. Nicolas Polge...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2009, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège est 799 avenue du Docteur Schweitzer Zone Industrielle Toulon Est à Toulon 83079, représentée par son gérant en exercice ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 327325
14-06-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...M. Nicolas Polge...Vu, 1° sous le n° 327325, le pourvoi, enregistré le 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 mars 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 7 février 2008, il a annulé les élections des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 327754
...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01780 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur son recours tendant à l'annulation du jugement du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande du préfet de la Haute-Corse tendant à l'annulation de l'élection de M. A au collège des organisations...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 327755
...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01785 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur son recours tendant à l'annulation du jugement du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande du préfet de la Haute-Corse tendant à l'annulation de l'élection de M. A au collège des organisations...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 327877
...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA01786 du 12 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur son recours tendant à l'annulation du jugement du 7 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande du préfet de la Haute-Corse tendant à l'annulation de l'élection de M. A au collège des organisations...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 301775
...M. Nicolas Polge...Vu la décision du 17 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE SPIE SCGPM dirigées contre l'arrêt du 12 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt se prononce sur le chef de préjudice relatif à la quote-part des frais généraux et sur la demande d'intérêts moratoires de la société requérante ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 305567
...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DG ENTREPRISE, dont le siège est 13 rue Le Sueur à Paris 75116, représentée par son liquidateur Me CORRE ; la SOCIETE DG ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 décembre 2009, 328157
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège est 11 place Edouard VII à Paris 75009, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 décembre 2009, 328158
...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, dont le siège est 11, place Edouard VII à Paris 75009, représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Compagnie...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 décembre 2009, 328803
39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - POSSIBILITÉ DE RECOURS À UN MARCHÉ GLOBAL ART. 10 DU CODE DES... ...M. Nicolas Polge...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'EURE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code...
