Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas LAFON dans la jurisprudence francophone - page 52
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| ...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2004 sous le n° 04BX01394, présentée pour la SOCIETE «LES BATEAUX TOULOUSAINS», société à responsabilité limitée dont le siège est 194 chemin du Relais à Villefranche-de-Rouergue 12200, par Maître Raynaud, avocat ; la SOCIETE «LES BATEAUX TOULOUSAINS» demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 023744 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Toulouse à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'elle subi du fait de la décision du 22 juillet...
...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2004 sous le n° 04BX01602, présentée pour M. Olivier X demeurant ..., par Maître Rossi-Lefèvre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021244 en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mars 2002 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la Haute-Garonne a autorisé la Société d'économie mixte de transport public de voyageurs de l'agglomération toulousaine à le licencier pour faute ; 2...
...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006 sous le n° 06BX00308, présentée pour M. Jean-Jacques Z et Mme Françoise-Cécile Z, demeurant ..., par la SCP Dartiguelongue et Menaut ; M. et Mme Z demandent à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0501104 en date du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur requête en tierce opposition tendant à ce que le jugement en date du 30 décembre 2003, annulant l'acte par lequel l'Etat a décidé de leur céder un terrain sis à Bidard et cadastré section AD n° 991 et la...
...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004 sous le n° 04BX01484, présentée pour M. Johnny Antoine X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300006 et n° 0300471 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail dépendant de la direction du travail, de l'emploi et de la...
...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juin 2006 sous le n° 06BX01182, présentée pour la COMMUNE DE CILAOS, par Me Béguin, avocat ; La COMMUNE DE CILAOS demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0501208 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté en date du 13 novembre 2005 du maire de la commune en tant qu'il a prononcé la radiation des cadres de Mlle Marie Sylvaine X à une date antérieure au 17 novembre 2005 ; 2° de condamner Mlle X à lui verser une somme de 500 euros au...
...M. Nicolas LAFON...Vu I la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2006 sous le n° 06BX00076, présentée pour la SCI DUPIN dont le siège social est 52 boulevard de la plage à Lège-Cap-Ferret 33950, par Me Laveissière, avocat ; la SCI DUPIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401359 en date du 8 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 23 février 2004 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Z devant le Tribunal administratif de...
