Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Thenault dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, dont le siège est 2 avenue du Docteur Roullet à Ussel Cedex 19208 ; le CENTRE HOSPITALIER D'USSEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif de Limoges n° 0501134 du 5 avril 2007 qui a annulé, à la demande de Mme A, la décision du 22 juin 2005 par laquelle son...

...M. Michel Thenault...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean François A, cour d'appel de Montpellier, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, par le garde des sceaux, ministre de la justice, de sa demande de versement au titre de l'année 2008, de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, instituée au bénéfice de certaines catégories de magistrats et fonctionnaires, par les décrets du 6 juin 2008 et du 16 septembre 2008 ; 2° de condamner l'Etat à lui...

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. Michel Thenault...Vu 1°, sous le n° 325319, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 18 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction...

...M. Michel Thenault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d Etat les 23 février et 25 mai 2009, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS, dont le siège est 11 Place Dauphine à Paris Cedex 01 75053 et le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22 rue de Londres à Paris 75009 ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS et le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées...

...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nasser A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 novembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 mars 2008 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de délivrer à son épouse, Mme Sabah B, un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjointe de ressortissant français ; 2...

29 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. AVANCEMENT. AVANCEMENT DE GRADE. - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ - ENERGIE ÉOLIENNE -... ...M. Michel Thenault...Vu l'ordonnance du 30 juin 2008, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Claude A et l'ASSOCIATION RABODEAU ENVIRONNEMENT ; Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal...

...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, ..., M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, par le garde des sceaux, ministre de la justice, de sa demande de versement au titre de l'année 2008, de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, instituée au bénéfice de certaines catégories de magistrats et fonctionnaires, par les décrets n° 2008-539 du 6 juin 2008 et n° 2008-964 du 16 septembre 2008 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 mai 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi que cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Driss A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 décembre 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a, en dépit d'une recommandation favorable de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CE n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code...