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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Michel RICHARD - France | Cour administrative d'appel de Nancy

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§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02097

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 13 juin 2014 par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401761 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de MmeA...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02235

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 25 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402962 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. D...C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2014, M. D...C...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02147

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 24 juin 2014 par lesquelles le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401498 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2014, M...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 15NC00015

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 18-03-02-01-01... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances Hubert Herry a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire du 5 avril 2013 par lequel le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin a mis à sa charge une somme de 90 euros au titre d'une opération de brancardage ainsi que la mise en demeure du 25 juin 2013. Par un jugement n° 1303406 du 5 novembre 2014, le...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02155

68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03-03-01-02... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et son épouse Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2013 par lequel le maire de Bisel a délivré un permis de construire à M. H...B.... Par un jugement n° 1303754 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B...et de MmeE.... Procédure devant la cour : Par une...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14NC02156

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 7 janvier 2014 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401284 du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2014, M. B...A..., représenté par Me C...

France | 11/06/2015 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 12NC01534

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-01-01-01-01 Urbanisme... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2012, présentée pour la commune de Pierreville, représentée par son maire en exercice, domicilié..., par Me Lebon, avocat ; la commune de Pierreville demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1101173 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.B..., annulé la...

France | 17/01/2013 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 10 octobre 2013, 13NC00061

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour la commune de Drulingen, représentée par son maire en exercice dûment habilité et domicilié..., par MeB... ; La commune de Drulingen demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902506 en date du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la SCI Carrera, la délibération en date du 30 mars 2009 portant exercice du droit de...

France | 10/10/2013 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12NC01893

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, complétée par des mémoires enregistrés le 9 août 2013 et le 22 novembre 2013, présentée pour l'association pour la protection des animaux sauvages ASPAS, ayant son siège 10 rue de Haguenau à Strasbourg 67000, par MeB... ; L'ASPAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000980 en date du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

France | 19/12/2013 | 1ère chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 décembre 2013, 12NC01074

60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Michel RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, complétée par des mémoires enregistrés les 4 février 2013, 2 avril 2013, 27 juin 2013 et 21 août 2013, présentée pour M.A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802863-0900381-0900694-1001566 en date du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de l'Etat et de la...

France | 19/12/2013 | 1ère chambre - formation à 3
 
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