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243 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 16DA01098

...M. Michel Richard... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, saisie de la requête présentée par l'association Thiérache à contrevent et huit autres requérants, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet de la région Picardie avait délivr...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 03 novembre 2020, 16DA01704

...M. Michel Richard... 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le moyen tiré de l'irrégularité des avis de l'autorité environnementale était, en l'état du dossier et des moyens soumis à la cour, de nature à entacher d'illégalité les arrêtés du 6 mars 2015 par lesquels le préfet de la région Picardie avait délivré à la société Les Royeux Energies et à la société Le Haut...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 19 novembre 2019, 17DA01481

...M. Michel Richard... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Picardissima a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le maire de Quend a prononcé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire jusqu'au 22 octobre 2015. Par un jugement n° 1500675 du 9 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 19 décembre 2014. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 19DA00606

...M. Michel Richard... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 1900131 du 7 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2019, M. A..., représenté par Me B... D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 15 octobre 2019, 19DA00874

...M. Michel Richard... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1810424 du 19 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019, M. B..., représenté par Me C... A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 17 septembre 2019, 18DA02430

...M. Michel Richard... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806348 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2018, M. A..., représenté par Me C... B..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 17DA00426

...M. Michel Richard... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Ruisseauville, agissant au nom de l'Etat, a délivré au groupement d'exploitation en commun GAEC Henguelle un permis de construire pour l'extension et la réhabilitation d'un bâtiment agricole existant. Par un jugement n° 1303453 du 27...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 17DA00441

...M. Michel Richard... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, le récépissé de dépôt de la déclaration d'installation classée présentée par le groupement d'exploitation en commun GAEC Henguelle, délivré le 15 mai 2012 et, d'autre part, l'arrêté du 10 juillet 2012 par lequel le préfet du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 19DA00066

...M. Michel Richard... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à se présenter à la préfecture de l'Eure afin de justifier des diligences effectuées pour la préparation...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 18 juillet 2019, 19DA00645

...M. Michel Richard... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1807556 du 6 décembre 2018, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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