Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

433 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 13BX02085

...M. Michel DRONNEAU... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par la Selarl Preguimbeau-Greze Aegis ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300290 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 11 février 2014, 13BX02099

...M. Michel DRONNEAU... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme C...E..., demeurant..., par Me Cesso ; Mme E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301085 du 27 juin 2013, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 mars 2013, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 14 janvier 2014, 13BX01796

...M. Michel DRONNEAU... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu enregistrée le 2 juillet 2013, l'ordonnance n°1300168 en date du 17 juin 2013 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre a transmis à la cour la requête de M.A... ; Vu la requête enregistrée le 22 février 2013 devant le tribunal administratif de Basse-Terre et le 2 juillet 2013 devant la cour, présentée pour M. D...A..., demeurant au ... par MeB... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200260 du 10 décembre 2012...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2013, 12BX03186

...M. Michel DRONNEAU... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2012, présentée par Mme B...A..., demeurant..., tendant à l'annulation du jugement en date du 16 octobre 2012, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de Lot-et-Garonne du 25 novembre 2010 rejetant sa demande de remise gracieuse de la somme de 315 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 ; elle demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2013, 13BX00447

...M. Michel DRONNEAU... 04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité RMA. ...Vu le recours enregistré le 7 février 2013 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 11 février 2013, présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé ; La ministre des affaires sociales et de la santé demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102233 du 4 décembre 2012, par lequel le tribunal administratif de Pau, faisant droit à la demande de Mme A...B..., a annulé la décision du 7 septembre 2011 en tant qu'elle refuse de lui accorder...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2013, 13BX01811

...M. Michel DRONNEAU... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 juillet 2013, présentée pour M. C...I...B...-H..., demeurant au..., par MeG... ; M. B...-H... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302562 du 7 juin 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a rejeté pour tardiveté, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2013, 13BX01994

...M. Michel DRONNEAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300612 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2013 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant", lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 03 décembre 2013, 13BX01188

...M. Michel DRONNEAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 29 avril 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 2 mai 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...Rahmani ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300036 du 28 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la préfète de la Charente du 13 décembre 2012 refusant de renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 03 décembre 2013, 13BX01318

...M. Michel DRONNEAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B...demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203884 du 28 février 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 juillet 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 19 novembre 2013, 13BX00144

...M. Michel DRONNEAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 30 avril 2013, présentée par le préfet de Tarn-et-Garonne, qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204972 du 16 avril 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 11 octobre 2012 portant refus de titre de séjour à M. B...A..., obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ainsi que fixation du pays à destination duquel il pourrait être renvoyé au terme de ce délai...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.