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| ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Presly A, demeurant ..., par Me Caron ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900741 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet de l'Aisne qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à enjoindre audit préfet de lui délivrer une...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803228 du 9 avril 2009 par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 octobre 2008 du préfet de la Seine-Maritime limitant la validité de son permis de conduire en...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0902465-0902471 du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Mostefa A et de Mme Fatiha B épouse A, d'une part, a annulé ses décisions du 21 janvier 2009 refusant la délivrance d'un certificat de résidence à M. et à Mme A, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boubkeur A B, demeurant ..., par Me Labbée ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902818 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er avril 2009 du préfet du Nord qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 3 août 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902447 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 octobre 2008 et régularisée par la production de l'original le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Sartre ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 0702916 du 22 août 2008 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2007 l'informant de la perte d'un point et de l'invalidation de...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP Crépin et Fontaine ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700233 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 décembre 2006 du ministre de l'intérieur lui notifiant une perte de trois points sur le capital de son permis de conduire et la...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mauricette A, demeurant ..., par Me Fain ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601837 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée du retrait de 3 points de son permis de conduire et de la perte de validité de ce titre par suite du retrait de la totalité des points dont il était affect...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 26 juin 2009, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901369 en date du 25 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé son arrêté en date du 23 janvier 2009, a refusé à Mme Hakima B épouse A la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a, d'autre part...
...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Inga B épouse A, demeurant ..., par Me Thiéffry ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900259 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2008 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler...
