Recherche de qui ont été rapportées par M. Maus dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, 4 ss, 08 février 2002, 234854
30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Maus...Vu la requête sommaire, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les délibérations du conseil national de l'université refusant de l'inscrire au titre de l'année 2000 sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les sections 01, 05, 06 et 27 et de maître de conférences dans les sections 01...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 08 février 2002, 236358
28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS ... ...M. Maus...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 13 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... et ses colistiers ; MM. X... et ses colistiers demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les opérations électorales organisées le 18 mars 2001 dans la commune de Ciboure en vue de la désignation des conseillers...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 janvier 2002, 210685
14-02-01-05-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Maus...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 juillet et 22 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU COMMERCE DROUAIS dont le siège est sis ... Maurice X... à Dreux 28100, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DU COMMERCE DROUAIS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1999 par...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 janvier 2002, 235231
28-08-04 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - JUGEMENTS - Convocation à l'audience - Obligation - Existence - Ensemble... ...M. Maus...Vu 1°, sous le n° 235231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bérangère L..., demeurant ... ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales du 18 mars 2001 dans la commune de Marainviller ; 2° rejette la protestation de Mme...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 janvier 2002, 235772
28-04-05-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - ORGANISATION ... ...M. Maus...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 8 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert Y..., demeurant ... à La Marne 44270 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de La Marne lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; 2° de rejeter les...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 30 janvier 2002, 236327
28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE 28-08-05-04... ...M. Maus...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Madeleine C..., M. Joaquim Z... et Mme Colette X..., demeurant à Tourtoirac 24390 ; Mmes C... et X... et M. Z... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 à Tourtoirac Dordogne et de...
