Recherche de qui ont été rapportées par M. Martin Guesdon dans la jurisprudence francophone - page 11

...M. Martin Guesdon...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre au maire de la commune de Royat de reconstituer sa carrière, de procéder à la liquidation de ses droits et de lui proposer un contrat à durée indéterminée, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser une indemnité de 40 000 euros avec intérêts et capitalisation en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1401219 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Par...

...M. Martin Guesdon...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a rejeté la demande de versement d'allocation d'aide au retour à l'emploi qu'elle lui avait adressée le 3 mai 2016 et d'enjoindre à cette autorité de la "restaurer rétroactivement dans ses droits" dans un délai de quinze jours ou, subsidiairement, de prendre une nouvelle décision dans le même délai. Par un jugement n° 1602067 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 18LY02583...