Recherche de qui ont été rapportées par M. Marimbert dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, 10/ 1 ssr, 12 mars 1986, 76147
09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Travaux... ...M. Marimbert...Vu le recours enregistré le 27 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de la culture, demeurant ... 1er , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné qu'il soit sursis à l'exécution des décisions du ministre de la culture d'effectuer des travaux dans la Cour d'honneur du Palais-Royal et de réaliser le projet de M...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 18 janvier 1984, 52669 et 52671
07-01-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Réhabilitation de plein droit des personnes déclarées en... ...M. Marimbert...VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 25 JUILLET 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 52 669, PRESENTEE POUR M. CLAUDE X..., DEMEURANT A EGUILLES BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN DATE DU 10 JUIN 1983 EN TANT QU'IL A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 EN VUE DE...
| France, Conseil d'État, 10/ 3 ssr, 18 janvier 1984, 52436
28-04-05-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Présence de listes fictives - Manoeuvr e... ...M. Marimbert...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 AOUT 1983, PRESENTES POUR MM. JEAN-JOSEPH B... ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT...
| France, Conseil d'État, 10/ 9 ssr, 05 décembre 1984, 49448 et 49451
01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...M. Marimbert...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1983 SOUS LE NUMERO 49 448, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LE PREFET DE POLICE DE PARIS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE SA DECISION DU 4 DECEMBRE 1981 REFUSANT A M. RICHARD Y..., GERANT DE LA SOCIETE ANONYME A...
| France, Conseil d'État, 10/ 1 ssr, 25 novembre 1983, 42455
54-01-01-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES... ...M. Marimbert...VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 AOUT 1982, PRESENTES POUR M. JEAN X..., DEMEURANT ... A BRUGES GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 18 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN AVENANT A SON CONTRAT DE TRAVAIL, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1980...
