Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc El Nouchi dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 225624
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2000 et 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général du corps de contrôle des assurances pour l'année 2000 et le décret du 1er août 2000 portant nomination dans ce grade de MM. Y, Z et A ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'engager une nouvelle procédure...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 225625
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2000 et 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances pour l'année 2000 et l'arrêté du 1er août 2000 portant nomination dans ce grade de M. Missika, de Mmes Lasvergnas et Traut, de M. Arles et de Mme Lemery ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 225626
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2000 et 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, le tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général du corps de contrôle des assurances pour l'année 2 000 et le décret du 1er août 2000 portant nomination dans ce grade de MM. Y, Z et A ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'engager une nouvelle procédure...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 19 mai 2003, 251850
54-035-02-03-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPM TELECOM, dont le siège est ..., représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE SPM TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 21 mai 2003, 249541
54-035-01-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - RECEVABILITÉ - IMPOSSIBILITÉ DE PRÉSENTER... ...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 14 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PICO, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SARL PICO demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, à la demande de la...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 21 mai 2003, 252872
54-035-04-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES... ...M. Marc El Nouchi...Vu, 1° sous le n° 252872, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, à la demande de la commune de Réville, procédé à la liquidation de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 28 mai 2003, 237967
19-04-02-01-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES -... ...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 2001 et 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SNC CELDRAN, dont le siège est ... ; la SNC CELDRAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 28 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, après avoir constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l'impôt...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 226904
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2000 et 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdallah X, demeurant ... M. Amar Y, demeurant ... et M. Mustapha Z, demeurant ... ; M. X et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 18 juin 1996, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 232839
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 février 2001 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il l'a condamné à verser à l'établissement public Voies navigables de France la somme de 1 780 000 F au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le tribunal administratif de Versailles ; 2° de condamner Voies navigables de France à lui verser la somme...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 240411
135-02-03-03-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - ORDURES MÉNAGÈRES ET AUTRES DÉCHETS - REDEVANCE... ...M. Marc El Nouchi...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2001, l'ordonnance du 20 novembre 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, dont le siège est 4, place du 10ème groupement à Saint...
