Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 mai 2008, 314879
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant cité ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Alger Algérie a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa de court séjour ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire de réexaminer sa...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 février 2008, 311939
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadège A, demeurant ... ; Mme Nadège A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de la décision du 11 octobre 2007 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant à son encontre la sanction d'exclusion définitive de l'Ecole nationale de la magistrature ENM, de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2007 mettant fin à ses fonctions d'auditeur de justice à compter...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 janvier 2008, 310859
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 avril 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Rabat Maroc, en date du 20 février 2006, refusant de lui délivrer un visa en qualité de conjoint...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 septembre 2008, 319047
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté en date du 19 août 2008 leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé Cameroun refusant à M. A la délivrance...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 juillet 2008, 317420
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre, d'une part, l'exécution de la délibération du 24 avril 2008 du jury d'attribution de diplôme de conservateur des bibliothèques arrêtant le classement des élèves conservateurs des bibliothèques et refusant à M. A l'attribution de ce diplôme, et d'autre part l'exécution de la décision du 27 mai 2008 de la directrice...
