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PREUVE TESTIMONIALE COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT DEFINITION COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES POUVOIRS DES JUGES LES JUGES... ...M. MARION...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 336 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LES JUGES PEUVENT, LE CAS ECHEANT, TIRER DES RESULTATS D'UNE COMPARUTION PERSONNELLE UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 4 JUILLET 1960, X... A REMIS A DAME Y..., AUX DROITS DE QUI EST DAME Z..., UN RECU MENTIONNANT LA SOMME DE 10.000 NOUVEAUX FRANCS ; QUE DAME Z... AYANT...

BAIL A NOURRITURE CARACTERE ALEATOIRE BAIL A NOURRITURE CONSENTI EN CONTREPARTIE DE L'ALIENATION D'UN IMMEUBLE TRANSFERT DE PROPRIETE... ...M. MARION...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1138 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X... ONT ACQUIS DE Y..., EN CONTREPARTIE D'UNE RENTE VIAGERE ET D'UN BAIL A NOURRITURE, UN IMMEUBLE SITUE A SAINT-FLOUR ; QUE Y... AVAIT ANTERIEUREMENT VENDU LE MEME IMMEUBLE A Z... PAR UN ACTE NON PUBLIE ; QUE Y... ETANT DECEDE MOINS DE VINGT JOURS APRES LA CONCLUSION DE LA VENTE, Z... EN DEMANDA LA NULLITE SE FONDANT...