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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01053
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 et 20 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01053, présentés pour M. Roger Y... demeurant ..., 29480, LE RELECQ-KERHUON, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01054
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 et 20 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01054, présentés pour M. Robert Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit à révision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01055
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 et 20 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01055, présentés pour M. Alexis Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit à révision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01064
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 octobre et 2 novembre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01064, présentés pour M. Raymond Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01065
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 et 26 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01065, présentés pour M. Jean Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit à révision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01066
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 et 20 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01066, présentés pour M. Fernand Z... Y Y... demeurant ... du Pont Colbert, Bât B 4, Résidence "Les Sisterciens", 78000, VERSAILLES, par Me X..., avocat ; M. Z... Y Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01073
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 octobre 1993 et 2 novembre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01073, présentés pour M. François Y... demeurant à Kervenal, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01074
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 20 octobre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01074, présentés pour M. Jean Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit à révision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01075
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 octobre 1993 et 2 novembre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01075, présentés pour M. Jean-Pierre Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 19 octobre 1994, 93NT01076
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -... ...M. MARGUERON...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 octobre et 2 novembre 1993 au greffe de la cour sous le n° 93NT01076, présentés pour M. Jean Y... demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant un droit à révision...
