Recherche de qui ont été rapportées par M. Leclerc dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 67229
- Objets mobiliers. ... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 13 janvier 1967, 67502
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 janvier 1967, 64998
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - CHAMP D'APPLICATION DES T.C.A. - Activités... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 janvier 1967, 67377
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Locaux et installations... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 13 mars 1967, 62338
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION REGLES GENERALES.... ...Rapporteur M. LECLERC
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 69127
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 21 avril 1967, 69398
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 27 octobre 1967, 66667
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Producteurs -... ...Rapporteur M. Leclerc...REQUETE de la société anonyme des Etablissements Léon Clément, tendant à l'annulation d'un jugement du 24 février 1965 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son opposition au titre de perception qui lui a été décerné le fi niai 1960 pour avoir paiement de droits et pénalités en matière de taxes sur la valeur ajoutée pour la période du 1er mai 1955 au 30 avril 1958 ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le...
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 68877
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS,... ...Rapporteur M. Leclerc
| France, Conseil d'État, 9 ss, 08 mai 1968, 70557
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Leclerc
