Recherche de qui ont été rapportées par M. Le Pors dans la jurisprudence francophone - page 6

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES - Obligations de l'association foncière - Paiement des travaux... ...M. Le Pors...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES, dont le siège est à Monnaie 37380 , représentée par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser à M. André X... la...

39-08-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - POUVOIR DU... ...M. Le Pors...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, société anonyme, dont le siège est à Aix-les-Bains ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné, conjointement et solidairement avec M. X...

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE -Production de la décision attaquée ou de la pièce justifiant de la... ...M. Le Pors...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... , représenté par M. Louis BOURHIS, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 juin 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision implicite du Préfet de l'Oise lui accordant un permis de construire à Angicourt Oise et les décisions...