Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent LOMBART dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 161 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 22MA00973
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Laurent LOMBART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de son indemnité spécifique de service ISS et de sa prime de service et de rendement PSR, pour les services qu'il a effectués du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2018 ; - d'annuler la décision implicite du maire de Marseille portant...
