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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2011, 10-17357
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Acte médical - Aléa thérapeutique - Définition PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES -... ...M. Lafargue...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique ; Attendu que M. X... a fait l'objet, le 23 novembre 2006, d'une intervention chirurgicale sous anesthésie générale pratiquée par M. Y... ; qu'ayant subi une lésion dentaire lors de son intubation, M. X... a recherché la responsabilité du praticien ; Attendu que pour rejeter sa...
