Recherche de qui ont été rapportées par M. LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 48 résultats trouvés :
| ...M. LE GARS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2000 et 28 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 novembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé contre la décision rejetant sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 27 avril 2000 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif de Pau rejetant le surplus des conclusions de sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; .......................................................................................................................................... Vu...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 1999 par lequel le ministre de l'intérieur a décidé de son affectation au commissariat de Gentilly 94 et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 100 F au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 6 août 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à l'administration de lui verser ladite allocation sous astreinte de 200 F...
...M. LE GARS...Vu 1°, sous le n° 00BX02240, la requête, enregistrée le 12 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ SAGES SOFTWARE, dont le siège est ... ; La SOCIÉTÉ SAGES SOFTWARE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune de Mérignac ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Daniel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 à 1990 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour la S.A.R.L. SOMOTEX, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. SOMOTEX demande à la cour : 1 d'annuler les jugements n° 97441 et 97442 en date du 11 mai 2000 par lesquels le tribunal administratif de Poitiers a respectivement, d'une part, rejeté sa demande en décharge, à concurrence de la somme de 299 171 F en principal et 153 760 F en pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 1988 au 31 juillet...
...M. LE GARS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 septembre 2000 et le 30 octobre 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. Gérard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté prononçant la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 jours en date du 15 décembre 1997, de la décision du maire de Toulouse en date du 12 janvier 1998 refusant de retirer cet arrêté et de l'arrêté du 19 juin...
...M. LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DE PETIT SAUT, dont le siège est ... ; La SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DE PETIT SAUT demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer le solde de sa cotisation de taxe professionnelle au titre de l'année 1992 augmenté de la majoration pour retard de paiement et des frais de commandement, qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur en...
