Recherche de qui ont été rapportées par M. Kintz dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00143, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2001 ; 2° de rejeter la demande de M. X devant...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00144, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er septembre 1998 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2001 et une somme de 5 000 francs au titre des frais...
...M. KINTZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003 sous le n° 03NC00596, présentée pour M. X YU..., demeurant ..., M. Y ZC..., Mme AL... Jacqueline, Mme CQ ZG..., M. B Jean-Louis, Mme XB... Odette, M. D YC..., M. E ZI... Mario, M. F André, M. G Max, M. H YT..., Mme H- Denise, M. J Jean ZK..., M. ZF..., M. K Jacques, Mme L YP..., Mme XC... Michelle, M. N Albert, M. O XY..., Mme XI... Mauricette, Mme XD... Nicole, Mme XE... Léa, M. S YH..., M. T André, Mme CV Michèle, Mme XH... Danielle, Mme XF... Carmela, M. X... Gabriel, M. AB Marcel, Mme CX Marie-Louise, Mme XG... Yvette, M. AE Léon, Mme DE...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC00079, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 1999 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg, statuant en juge unique, a annulé la décision par laquelle le proviseur du lycée professionnel Couffignal à Strasbourg a fixé, pour l'année scolaire 1998/1999, la durée hebdomadaire de service incombant à M. Raymond X sur la base de celle imposée à un professeur de lycée...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00081 et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00082, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00083, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00084, et le mémoire complémentaire , enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00085, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de...
...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 février 2003 sous le n° 03NC00086, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 19 novembre 2002 par lesquels le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des cinq heures hebdomadaires supplémentaires qu'il a effectuées du 1er janvier 1997 au 1er septembre 1999, avec intérêts au taux légal à compter du jour de la...
