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| ...M. Julien LE GARS...Vu la requête enregistrée le 7 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 19 octobre 2000 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 à 1993 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - de lui accorder la décharge desdites...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2000, présentée pour M. Christian X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 26 octobre 2000 rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 à 1992 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la décharge desdites impositions ; 3 de condamner...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Thierry X, demeurant chez Mme Bosch 2 avenue Delcassé à Ax Les Thermes 09110 ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et l'a condamné au paiement d'une amende de 3 000 F pour requête abusive ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de décider qu'il...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SA DISTILLERIES CHARENTAISES dont le siège social est situé Avenue de la Gare à Saint Savinien sur Charente 17350 ; La SA DISTILLERIES CHARENTAISES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 septembre 2000 rejetant sa demande à fin de décharge, à concurrence de sommes s'élevant respectivement à 205 567 F et 69 446 F, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2002, présentée pour Mme Marie Christine X demeurant au n° ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 500 000 F, assortie des intérêts de droit, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'arrêté d'expulsion illégal pris à l'encontre de son mari, M. X Arribillaga, le 3 octobre 1987 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Amédée-Manesme ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge et la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a acquittée sur l'acquisition et l'entretien des véhicules et engins nécessaires à l'exercice de son activité pour la période couvrant les années 1981 à 1992 ; 2 de lui accorder la décharge et la restitution des impositions...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités y afférentes ; 2 de lui accorder la décharge de ladite cotisation...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme André X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler l'article 4 du jugement en date du 27 octobre 2000 du Tribunal administratif de Pau rejetant le surplus de leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2 de leur accorder la décharge desdites cotisations supplémentaires maintenues à leur charge...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Claude X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Z... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2 de lui accorder la décharge desdites cotisations...
