Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 14

18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...M. Julien Boucher...Vu, 1° sous le n° 262360, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Jean-Paul et Bruno ZY, agissant au nom des coïndivisaires exerçant le commerce sous l'enseigne Les Fils de Madame Géraud, demeurant ... ; MM. ZY demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de...

54-035-02-03-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Rémi X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 10 octobre 2001 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a, sur recours du préfet de la Haute-Savoie, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 juin 2001 et...

26-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. - JUGEMENTS RENDUS PAR UN TRIBUNAL ÉTRANGER RELATIVEMENT À L'ÉTAT ET À LA CAPACITÉ DES... ...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2004 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite...