Recherche de qui ont été rapportées par M. Joachim Bendavid dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 30 mai 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707423 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 6 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707451 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707949 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 6 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707954 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 6 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707589 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 31 mai 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707675 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 30 mai 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707548 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont elle bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois de janvier 2017. Par une ordonnance n° 1707420 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont elle bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre des mois de janvier 2017 à septembre 2018. Par une ordonnance n° 1707947 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 2 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707532 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...