Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Yves MADEC dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2000 au greffe de la cour, présentée par X... Marielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-649 du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de faire droit à la demande présentée devant le tribunal administratif ; .................................................................................................. Vu les autres pièces...
...M. Jean-Yves MADEC...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 24 juillet 2000, 18 octobre 2001 et 18 janvier 2002 au greffe de la cour, présentés pour M. Patrick X, demeurant ..., par Maître Thevenin, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1405 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa réclamation tendant à obtenir une régularisation professionnelle ou reconstitution de carrière , d'autre...
