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| 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante, assortie des intérêts au taux légal, et de leur capitalisation. Par une ordonnance n° 1303264 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante, assortie des intérêts au taux légal, et de leur capitalisation. Par une ordonnance n° 1303211 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303202 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. B..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303263 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. B..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303252 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2015, M. C..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1303687 du 13 août 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2015, M. B..., représenté par la SELARL...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1400288 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2015 et le 11 février 2016...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son exposition aux poussières d'amiante. Par une ordonnance n° 1400253 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2015 et le 10 février 2016...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radiée du corps des professeurs de lycée professionnel, ainsi que la décision du 23 février 2016 rejetant son recours gracieux et la décision du 22 juin 2016 rejetant son recours hiérarchique. Par une ordonnance n° 1605259 du 1er août 2016, le président de la 4ème chambre du...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Marie ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la lettre du 29 janvier 2014, par laquelle le maire de la commune de Marseille a refusé de renouveler son contrat à l'échéance du 1er avril 2014, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de la commune de Marseille de réexaminer sa demande de...
