Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 29
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| ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 sous le n° 03BX00370 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION EGLISE SAINT ELOI, dont le siège est 8 rue Marcellin à Bordeaux 33000, représentée par son président en exercice, par Me Turot ; L'association demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X et de Mgr Y, la délibération en date du 28 janvier 2002 autorisant le maire à signer une convention de mise à disposition de l'église Saint Eloi et la décision du maire de Bordeaux...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2003 sous le n° 03BX00760, présentée pour la VILLE DE BORDEAUX, Hôtel de ville place Pey Berland à Bordeaux 33000, par Me Laveissiere ; La VILLE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 février 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 10 janvier 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2002, la lettre par laquelle M. et Mme X ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 94BX01242 rendu le 16 décembre 1996 par cette juridiction ; ils soutiennent que la rente n'est qu'irrégulièrement versée ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-05-04-01 C Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 octobre 2002, la lettre en date du 25 octobre 2002 par laquelle les consorts Y ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0100487 rendu le 7 mai 2002 par le tribunal administratif de la Réunion ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-06-07-01-02 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu, enregistrée le 8 juillet 1999 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui délivrer un passeport au nom de son fils Godefroy ou de porter le nom de cet enfant sur son passeport ; 2° d'annuler la décision précitée...
