Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Luc Sauron dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246229
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet et 1er août 2001, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 2 mars 2001, par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 septembre 1993 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 1991 du ministre de la défense...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246254
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 20 juin 2001, par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a rejeté son appel formé contre le jugement du 19 octobre 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension pour des séquelles de contusion du genou droit ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 05 novembre 2003, 246823
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 4 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Amel X..., épouse Y demeurant ... ; Mme X..., épouse Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2001 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 septembre 2003, 245698
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 12 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté, en date du 23 novembre 2001, en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays à destination duquel devait être reconduit M. Belkacem X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 02 juillet 2003, 244435
54-035-02-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 9 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2001 par laquelle le ministre de...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 27 juin 2003, 237299
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 21 août 2001, présentés pour Mme Lucile X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 14 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande du centre hospitalier universitaire CHU de la Guadeloupe, annulé l'article 2 du jugement du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre l'avait condamné à verser à Mme X la somme de 60 000 F 9 146,94 euros à titre de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 233799
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION - RÉGULARITÉ INTERNE - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARCILLAT, représentée par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège sis 15, rue de la gare à Corcieux 88430 ; la SOCIETE MARCILLAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 8 mars 2001, par lequel la cour administrative d'appel...
