Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Luc Sauron dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 avril 2008, 307468
...M. Jean-Luc Sauron...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur son recours tendant, d'une part, à l'annulation des jugements des 16 novembre 2004 et 13 décembre 2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2008, 299559
...M. Jean-Luc Sauron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA HLM UN TOIT POUR TOUS, dont le siège est 8 bis, avenue Georges Pompidou à Nîmes 30900, la SA HLM UN TOIT POUR TOUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a ét...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2008, 315488
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Tamnay-en-Bazois 58110 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Jean-Luc Sauron, Maître...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2008, 305713
...M. Jean-Luc Sauron...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDE SAINT-MICHEL, dont le siège est 65, route du Roi à Croissy-sur-Seine 78290 ; la SOCIETE ETUDE SAINT-MICHEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2007 par laquelle la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 novembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 avril 2008, 307467
...M. Jean-Luc Sauron...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation des jugements des 14 décembre 2004 et 13 décembre 2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 mars 2009, 318776
28-04-02-02-05 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX. -... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nancy, faisant droit à la protestation de M. A relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bussang Vosges...
| France, Conseil d'État, 8ème / 3ème ssr, 27 juin 2007, 295453
54-035-01-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. QUESTIONS COMMUNES. PROCÉDURE. - PREMIÈRE ORDONNANCE DU JUGE DES... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP SICASIL, dont le siège est 28, boulevard du Midi à Cannes La Bocca 06150 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP demande au Conseil d'Etat...
