Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Luc Sauron dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 245914
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 12 mai 2000, présentés par M. Stanislas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 17 janvier 2000, par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a annulé le jugement du 7 juin 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse lui accordant le droit à la révision du taux de sa pension pour séquelles de blessures du genou gauche et pour troubles névritiques du genou gauche ; 2° de renvoyer l'affaire devant une autre cour régionale des pensions...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246029
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 11 février 2000, par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a annulé le jugement du 25 janvier 1999 du tribunal départemental des pensions des Vosges lui accordant le droit au bénéfice de la majoration de pension prévue à l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2° statuant au fond, de rejeter, après annulation, l'appel formé par le...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246184
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 11 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 2 mars 2001, par lequel la cour régionale des pensions d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 9 septembre 1999 en tant que par celui-ci le tribunal départemental des pensions d'Indre-et-loire a rejeté sa demande de pension pour des acouphènes bilatéraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246229
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juillet et 1er août 2001, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 2 mars 2001, par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 septembre 1993 par lequel le tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 1991 du ministre de la défense...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2003, 246254
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 20 juin 2001, par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a rejeté son appel formé contre le jugement du 19 octobre 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension pour des séquelles de contusion du genou droit ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 28 janvier 2004, 259140
...M. Jean-Luc Sauron...Vu les mémoires, enregistrés les 4 et 21 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Liliane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de prononcer une astreinte de 100 euros par jour de retard à l'encontre du ministre de l'éducation nationale en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 222173 du 23 octobre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé la décision du 10 août 1992 dudit ministre licenciant Mme A à compter du 1er septembre 1992 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 247396
54-05-05-02-02 PROCÉDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - AMNISTIE - CASSATION - POURVOI FORMÉ CONTRE UN ARRÊT DE COUR ADMINISTRATIVE... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Léonard Bâtiment, a annulé le jugement en date du 22 juillet 1998 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 04 février 2004, 255956
66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLASS FRANCE, dont le siège est Zone industrielle 13, l'Ardoise à Laudin 30290, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE OWENS CORNING FIBERGLASS FRANCE demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'arrêt du 26 novembre 2002...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 mars 2004, 245788
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 12 juin 1998, par lequel la cour régionale des pensions de Paris a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 16 mai 1997 du tribunal départemental des pensions de Seine-et-Marne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 6 février 1996 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension pour une hypoacousie bilatérale avec perte de sélectivité, des acouphènes, un...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 24 mars 2004, 245879
...M. Jean-Luc Sauron...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... , demeurant ... ; M. demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt, en date du 29 novembre 1999, par lequel la cour régionale des pensions de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 10 février 1997 du tribunal départemental des pensions de l'Orne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1995 rejetant sa demande de pension pour un diabète insulino-dépendant ; 2° de lui reconnaître un droit...
