Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 273 résultats trouvés :
| ...M. Jean-Louis LABORDE...Vu l'ordonnance du 9 mars 2004 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Paris transmet à la Cour la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 11 février 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Paganelli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905827 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 000 F en réparation du préjudice subi consécutivement...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour Mme Georgette X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/812 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de La Rivière Saint-Louis ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour M. Stéphane X, élisant domicile ..., par Me Fiorese ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/8127-02/869 du 9 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune du Tampon ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2004, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE, dont le siège est Zone industrielle n° 2, chemin de la Salette à Saint-Pierre 97470, représenté par Mme X, par Me Fiorese ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FIREVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/813 en date du 9 janvier 2004 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004, présentée pour la société GRAPHIC 2000, dont le siège est Chemin Mallet à Montauban 82000, par Me Sucau ; la société GRAPHIC 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903403 du 26 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004, présentée pour Me Muriel X, agissant en qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de M. Sébastien Y, élisant domicile ..., par Me Demaison ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300818 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre du mois de septembre 2000 par avis de recouvrement du 8 juillet 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003, présentée pour M. et Mme Pascal X, élisant domicile ..., par Me Michelot ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 00/585 du 6 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 300...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour la société MAZEDIS, société anonyme, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Mazères-Lezons 64110, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Marinosa ; la société MAZEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1625 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er février 1997 au 31 janvier 2000 ; 2° de prononcer la décharge...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 janvier 2004 et le 19 juillet 2006, présentés pour M. Robert X, élisant domicile ... et M. Bernard X, élisant domicile ..., par la SCP Nicolay-de-Lanouvelle ; MM. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/969 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 juin 2000 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Creuse ayant statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire de la...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu I, sous le n° 04BX00488, la requête enregistrée le 18 mars 2004, présentée pour M. Alexis X, élisant domicile ..., par Me Guillot-de-Suduiraut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/612 du 14 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
