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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 novembre 2020, 19PA04097
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-François GOBEILL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1919035/4-1 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un...
