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| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 341270
...M. Jean-Claude Hassan...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 5 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Athavan A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 332412
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djemâa A veuve C représentée par M. Mounir C demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2008 du consul général de France à Annaba Algérie lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 332278
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nabil A, demeurant ... et M. Djamal A, demeurant ... ; MM. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juillet 2010 du consul général de France à Alger Algérie refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France pour visite familiale à leur mère, Mme , veuve D ; 2° d'enjoindre aux autorités...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 336146
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fiston A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 avril 2009 du consul général de France à Rabat Maroc lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France pour participer à des réunions organisées par une association dont il est un membre actif ; 2° de condamner l'Etat...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 334670
...M. Jean-Claude Hassan...Vu le pourvoi, enregistré le 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision en date du 18 juillet 2008 du directeur de l'OFPRA rejetant la demande d'asile de M. Rajakumar A et, d'autre part, reconnu à celui-ci la qualit...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 338018
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Duaa A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 08/0705 du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 17 janvier 2008 par laquelle le consul adjoint de France à Khartoum Soudan lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial, ainsi que cette dernière décision ; 2...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 337953
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mars 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France en Thaïlande refusant un visa d'entrée en France à M. Sompong ; 2° d'enjoindre à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France de réexaminer sa...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 341240
...M. Jean-Claude Hassan...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC01022 du 27 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 2009 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 17 octobre 2007 du directeur du centre de détention d'Ecrouves plaçant M. Najib A en secteur de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 août 2011, 331180
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hapsa A, demeurant à ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar en date du 23 octobre 2008 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France, ensemble la décision du consul général de France à Dakar ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 337022
...M. Jean-Claude Hassan...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mustapha A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite, confirmée par la décision expresse du 25 mars 2010, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2009 du consul général de France à Tunis lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre au consul général...
