Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe MARGELIDON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe le 4 septembre 2006, régularisée le 9 octobre 2006, présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, représentée par son président ; Le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. X la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par celui-ci en raison des accusations dont il a été l'objet de la part du président du gouvernement de la Polynésie française à la suite de la décision de ce dernier...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2006, présentée pour l'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX, dont le siège est Place de la Comédie BP 95 Bordeaux Cedex 33025 ; L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision du président de la régie personnalisée de l'Opéra en date du 30 juin 2004 refusant à Mme Christelle X de renouveler pour une durée de deux ans son contrat d'artiste chorégraphique, d'autre part, condamné l'Opéra à verser à Mme X une somme de 7...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2006, présentée pour l'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX, dont le siège est Place de la Comédie BP 95 Bordeaux Cedex 33025 ; L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé la décision du président de la régie personnalisée de l'Opéra en date du 5 juillet 2004 refusant à M. Christophe X de renouveler pour une durée de deux ans son contrat d'artiste chorégraphique, d'autre part, condamné l'Opéra à verser à M. X une somme de...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Nazar X, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Eric MALABRE 6 place de Stalingrad à Limoges 87000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 11 juillet 2007 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 7 mars 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de la décision du 28 mars 2007 confirmant ce refus ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 30 décembre 2005 par lequel la Cour a, sur requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. David X demeurant ..., par la société d'avocats Gangate Rapady et tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 0100312 du 24 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier sud-Réunion à lui verser une indemnité en réparation des préjudices subis à l'occasion des soins reçus dans cet établissement en 1993 ; 2° la...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de la société civile immobilière SCI D. L. T. et des époux X, annulé la décision de son maire en date du 20 avril 2004 décidant d'exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section BI n° 28 ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour M. Eric X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, d'autre part, à ce que les montants de ses déficits fonciers soient fixés à 94 418 euros pour l'année 1999 et à 138 409 euros pour l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour Mme Claudette X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2004 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a créé une zone d'aménagement différé au lieu-dit Bourrels sur le territoire de la commune de Bioule ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée le 1er août 2007 présentée pour M. Abderrahime X élisant domicile chez son avocat Me Virginie Roux 6 place de Stalingrad à Limoges 87000 ; M. Abderrahime X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 mars 2007 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a désigné le Maroc comme pays de renvoi, d'autre...
