Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Baptiste de Froment dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 janvier 2013, 363673
...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu l'ordonnance n° 1100662 du 30 octobre 2012, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2012, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de l'association Préservons Notre Cadre de Vie, dont le siège est à la mairie d'Orgères 35230, représentée par sa présidente, l'association Eolien Dommages pour les Riverains dont le siège est Les Cours Hailauds, à Chanteloup 35150, représentée par son président, M. et Mme A...E...demeurant..., Mme F...demeurant..., M. et MmeB... demeurant...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 décembre 2012, 363132
...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu les jugements n° 2012-0034 et n° 2012-0035 du 27 septembre 2012, enregistrés le 1er octobre 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par lesquels la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, avant de statuer sur les suites à donner aux instances ouvertes par le réquisitoire du procureur financier qui l'a saisie de présomptions d'irrégularités dans la gestion des comptes, d'une part, de la commune de Béthune au titre des exercices 2005 à 2009, d'autre part, du centre hospitalier de Béthune au titre des exercices 2006 à 2009, a décidé, par application des...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08 octobre 2012, 360838
18-01-04-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. JUGEMENT DES COMPTES. COUR DES COMPTES. -... ...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fondation des oeuvres sociales de l'air, dont le siège est 5 bis avenue de la Porte de Sèvres à Paris 75015 ; Vu l'arrêt n° 64406 du 6 juillet 2012, enregistré le 9 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par lequel la Cour des comptes, avant de statuer sur les suites à donner à l'instance ouverte par le...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 17 juillet 2012, 353460
...M. Jean-Baptiste de Froment...Vu le pourvoi, enregistré le 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11BX02358 du 30 septembre 2011 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre l'ordonnance n° 1100347 du 26 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné l'expertise...
