Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Christophe DUCHON-DORIS dans la jurisprudence francophone - page 66

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2003 sous le n° 03MA02450, présentée par la SA SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING CLUB DE LA MER ISYCM représentée par le Président de son Conseil d'administration, sise 11-13 rue Claude Pons, à Cannes 06400, par Me Balique, avocat au barreau de Paris ; La SA ISYCM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 03-02711 en date du 25 novembre 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête en récusation de l'expert X ; 2°/ de prononcer la...