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...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801699 - 0801863 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802188-0802200 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon D'auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801691-0801865 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801726 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900147 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801786 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 10LY01772
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE TEMPS RETROUVE, dont le siège est 110 cours Gambetta à Lyon 69003, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL LE TEMPS RETROUVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706668-0801674 du 25 mai 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 09 juin 2011, 10LY02176
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VF BOURGOGNE, dont le siège est 23 rue du Général Leclerc à Chalon-sur-Saône 71100, représentée par son gérant en exercice, par le Cabinet LSK et Associés ; La SARL VF BOURGOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901647-1001073 du 22 juin 2010 du Tribunal administratif de...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801783-0801878 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801725-0801867 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...
