Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Musitelli dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean Musitelli...Vu 1°, sous le n° 251673, la requête, enregistrée le 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 10 mai 2002 de la commission de spécialistes de la 21ème section de l'université du Maine Histoire et archéologie des mondes anciens et médiévaux relative au recrutement d'un professeur des universités sur le poste référencé n° 090, ainsi que, par voie de conséquence, la délibération du 23 mai 2002 du conseil d'administration de l'université du Maine...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est situé ... et l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE, dont le siège social est situé ..., représentées par leur président en exercice ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE et l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège social est situé 1, rue de la Madone à Paris 75018 et l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE dont le siège social est situé 4-6, place de Valois à Paris 75001, représentées par leur président en exercice ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et par M. Arnaud X, demeurant ... ; l'ASSOCIATION CONVENTION POUR LA 6EME REPUBLIQUE et M. X demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 décembre 2002 par lequel le Président de la République a nommé M. Bernard Y préfet des Yvelines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu...

01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. - 1 CONVENTION D'APPLICATION DE... ...M. Jean Musitelli...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 14 avril 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Iosif A ; 2° de rejeter la demande présentée par...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2000 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Franche-Comté lui a infligé la peine du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance ; Vu les autres pièces...

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET... ...M. Jean Musitelli...Vu 1°, sous le n° 254012, la requête, enregistrée le 7 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frank YX, demeurant ... ; M. YX demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 30 janvier 2003 par laquelle le jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique, organisé au titre de l'année 2003, ne l'a pas...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 janvier 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de...

07-01-01-02-02 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION - AMNISTIE - BÉNÉFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Jean Musitelli...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 28 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 19 février 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du conseil régional de l'ordre des médecins des...

...M. Jean Musitelli...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE LILLE I, dont le siège est Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq 59655 Cedex ; l'UNIVERSITE DE LILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 30 décembre 2003 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de la décision du 30 juin 2003 du jury de l'institut universitaire de technologie A de l'université des sciences et technologies de Lille lui...