Recherche de qui ont été rapportées par M. Japiot dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 15 janvier 1997, 135693
36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR ABSENCE... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA, dont le siège est Domaine de Voluceau, à Le Chesnay 78153 ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision en...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 avril 1997, 155920
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES. ... ...M. Japiot...Vu, enregistrée le 8 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 94-147, en date du 28 janvier 1994, par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1994 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Ronan X..., demeurant ... ; M. X... demande l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 novembre 1997, 153808
60-02-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 1993 et le 24 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 12 juillet 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de France-Télécom, après avoir annulé le jugement du 28 avril 1992 du tribunal administratif de Fort-de-France, ramené à 50 000 F...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 10 mars 1997, 169537
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en date des 21 décembre 1994 et 23 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean Y... Strasbourg...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 02 avril 1997, 133068
01-03-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Université de Lille-II, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice dûment habilité ; l'Université de Lille-II demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 10 mars 1997, 169526
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en date des 22 décembre 1994 et 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean Y... Strasbourg...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 10 mars 1997, 169534
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en date des 21 décembre 1994 et 23 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean Y... Strasbourg...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 12 novembre 1997, 178962
55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 mars, 22 juillet et 25 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 22 novembre 1995 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 1994 par laquelle la section des...
| France, Conseil d'État, Avis 4 / 1 ssr, 15 janvier 1997, 182777
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Japiot...Vu, enregistré le 3 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 27 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la requête de M. Yann X... tendant 1° à l'annulation de la délibération du 24 mai 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Rennes II a institué une procédure télématique d'admission à l'unité de formation et de recherche "Activités physiques et sportives...
| France, Conseil d'État, 4 ss, 10 mars 1997, 169528
30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en date des 22 décembre 1994 et 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean Y... Strasbourg...
