Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 janvier 2010, 334336
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Radha Kantha A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus de l'Ambassadeur de France au Bangladesh de délivrer un visa de long séjour aux deux enfants Moni Kantha B et Rajat Kantha...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 janvier 2010, 334349
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise B et M. Ibrahim A, élisant domicile ... ; Mme B et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa de long séjour à M. A ; 2° d'enjoindre au ministre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 janvier 2010, 334410
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jocelyn A, domiciliée ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 29 septembre 2009 de l'Ambassadeur de France aux Philippines refusant de lui délivrer un visa...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 janvier 2010, 332120
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Simplice A demeurant chez M. Jean-Marie B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus de visa étudiant qui lui a été opposée ; 2° d'enjoindre aux autorités consulaires, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un visa étudiant ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 janvier 2010, 334026
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mozammel et Mme Shamina B, demeurant respectivement ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 septembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 avril 2008 de l'Ambassadeur de France à Dacca...
