Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 juin 2010, 339294
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91, élisant domicile chez Me Aurore Tabone, 10 allée des Champs Elysées, à Evry 91042 ; l'ASSOCIATION SUPRAS AUTEUIL 91 demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret du 28 avril 2010 ayant prononcé sa dissolution ; 2° d'ordonner la production de différents documents utiles au jugement de l'affaire ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 mai 2010, 339589
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahmoud A, élisant domicile chez M. Pierre-Jean B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à faire exécuter l'ordonnance du 26 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 mai 2010, 337855
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Hameed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 octobre 2008 de l'ambassadeur de France au Pakistan, refusant un visa de long séjour à son épouse et à ses...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 mai 2010, 337874
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mamadou A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2009 par laquelle les autorités françaises à Dakar Sénégal ont refusé son entrée en France et celle par laquelle le consul général de France à Dakar Sénégal a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2° d'enjoindre aux autorités...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 mai 2010, 338105
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Clarisse A épouse B et M. Vincent B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 septembre 2009 du consul général de France à Yaoundé Cameroun, refusant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 mai 2010, 338119
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed Ayoub A, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Maître Olivier Raynaud, 119 rue Paradis à Marseille 13006 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 juillet...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mai 2010, 337838
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 2010, présentée par M. Taj A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 juin 2009 par laquelle l'ambassadeur de France au Pakistan a refusé de délivrer un visa de long séjour à Naeem B...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mai 2010, 337843
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2010, présentée par M. Salih A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 mai 2010, 337909
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 2010, présentée par M. Komi A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 21 décembre 2009 refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Kokou B, Komla C et Crépin King E en qualité d'enfants de réfugié statutaire ; 2...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 avril 2010, 338116
...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 2010, présentée pour M. Rahman A, élisant domicile ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 janvier 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de l'admettre sous astreinte en qualité de demandeur d'asile, de lui délivrer un récépissé constatant le dépôt d'une demande...
